Entre TYGER, d’une part, et le Client identifié au devis, d’autre part.
TYGER exerce une activité de création de contenu audiovisuel et multimédia (photographie, vidéo, podcast), au profit de sociétés souhaitant se faire connaître ou accroître leur visibilité commerciale.
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles TYGER accomplira ses prestations à la demande du Client. Ces conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières annexées.
La passation d’une commande par le Client implique l’adhésion complète aux présentes CGV. Toute exception doit être approuvée par écrit entre les parties.
TYGER propose des prestations comprenant notamment :
Cette liste n’est pas exhaustive. TYGER se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des services selon les besoins.
TYGER respecte les règles de la DGAC pour les prestations de télépilotage :
Le Client doit fournir toutes les informations liées au site (contraintes, éléments à survoler, etc.).
Un devis détaillé précisant les prestations, coûts et durée de validité sera établi avant toute intervention. Le devis signé vaut acceptation. TYGER se réserve le droit de refuser une prestation sans en justifier le motif.
Toute modification au devis initial doit être approuvée par écrit et peut entraîner un ajustement de tarif ou de délai.
Le contrat prend effet à la signature du devis et s’achève à la livraison de la prestation.
Les prestations peuvent être réservées sous réserve de disponibilité en envoyant un bon de commande signé avec la mention « Bon pour accord ».
En cas d’annulation, 50 % du montant total peut être facturé.
Les photos et vidéos sont livrées dans un délai de 30 jours sous format numérique (.jpeg, .mov, .mp4). Les fichiers bruts peuvent être acquis moyennant un coût supplémentaire.
En cas de force majeure (incendie, inondation, panne, maladie, etc.), TYGER peut annuler ou reporter la prestation. Aucun dommage et intérêt ne sera versé.
En cas de perte accidentelle des fichiers, TYGER propose une nouvelle séance de même durée pour compenser cet incident.
KOSMOS conserve les fichiers numériques pendant deux mois après la livraison. Passé ce délai, ils peuvent être supprimés.
Les créations réalisées par TYGER sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les parties agissent de manière indépendante et aucune relation hiérarchique n’existe entre elles.
TYGER s’engage à fournir des prestations de qualité adaptées aux besoins du Client, tout en respectant les lois en vigueur (protection des données, ordre public, etc.).
Le Client doit collaborer activement avec TYGER, fournir toutes les informations nécessaires et signer les autorisations (droit à l’image, etc.) lorsque cela est requis.
Le contrat est intuitu personae et ne peut être cédé à un tiers sauf en cas de cession de fonds de commerce.
TYGER ne peut être tenu responsable des préjudices indirects liés à une prestation (perte de clientèle, préjudice commercial, etc.).
TYGER se réserve le droit d’utiliser les réalisations effectuées pour le Client à des fins promotionnelles (site web, portfolio, réseaux sociaux, etc.).
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de TYGER.